private law

Earth cycle: a circular economy project on an urban scale

Dans le cadre de son  groupe de travail sur les nouveaux outils juridiques pour des projets urbains innovants, l’Institut pour la Ville Durable (IVD), avec l’appui du cabinet  LexCity, a réalisé deux rapports : l’un sur les outils juridiques de la commande publique et un autre sur les outils de droit privé. Ces rapports ont été illustrés et approfondis par des cas d’étude,  proposés par les membres de l’IVD, à partir de  3 thématiques : économie circulaire, mutualisation des usages et des services et boucle énergétique locale.
La Ville de Sevran a ainsi contribué à enrichir cette  étude en proposant le cas de la...